Partenaires / Financeurs

Le Département du Finistère s’engage à :

• Intervenir selon les modalités financières de ses programmes votés annuellement. Sa participation reste subordonnée à l'ouverture des moyens financiers suffisants, correspondants aux budgets votés.

• Transmettre au porteur de projet toute information susceptible de l’aider à suivre et piloter les actions réalisées sur le BV, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation et la diffusion des informations individuelles dont il dispose, et notamment les données « qualités de l’eau » issues du suivi du contrôle opérationnel.

L’agence de l’eau Loire-Bretagne s’engage à :

• Attribuer des aides financières en application de ses règles générales d’attribution et de versement des subventions et des modalités d’intervention retenues dans le présent contrat. Les engagements restent subordonnés à l'existence des moyens budgétaires nécessaires mais bénéficient d’une priorité. L’engagement de l’agence ne vaut que si l’échéancier prévu est respecté.

• Transmettre au porteur de projet toute information susceptible de l’aider à suivre et piloter les actions réalisées sur le bassin versant, dans le respect des règles de confidentialité dans l'utilisation et la diffusion des informations individuelles dont elle dispose.

• Transmettre les données du Réseau de Contrôle et de Surveillance pour les stations situées sur le bassin versant. Transmettre les indicateurs de pratiques agricoles issus de l’enquête statistique réalisée par la DRAF (SRISE) sur la campagne 2010/2011.

La Région Bretagne s’engage à :

• Intervenir selon les modalités financières de ses programmes votées annuellement. Sa participation reste subordonnée à l'ouverture des moyens financiers suffisants, correspondants aux budgets votés.

• Accompagner la structure porteuse par un accompagnement technique et scientifique sur des thématiques ciblées, en concertation et en complémentarité des autres financeurs.

• Reconnaître le bénéficiaire comme un partenaire régulier et privilégié dans l’ensemble des domaines concernés par la gestion équilibrée de la ressource en eau.