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Organisation

Organisation

La Communauté de communes du Pays des Abers est le maître d'ouvrage du Bassin Versant

Elle s'engage à :

  • S'assurer de l'évolution du programme.
  • Participer financièrement aux opérations prévues dans le programme d’actions, selon le plan de financement présenté dans l’article 9, étant entendu que l’engagement pris par la CCPA dans le présent contrat reste subordonné à l’ouverture des moyens financiers suffisants correspondants aux budgets votés.
  • Réaliser des bilans annuels et une évaluation en fin de contrat de façon à rendre compte de l’état d’avancement de l’opération et de l’efficacité de l’action menée.
  • Respecter les règles de confidentialité dans l’utilisation et la diffusion des informations individuelles (il est destinataire de toutes les études, informations collectives et individuelles financées dans le cadre du contrat).
  • Communiquer aux services de l’Etat les données du référentiel agronomique local mis en place le cas échéant sur leur territoire.
 

La CCPA assure le suivi et l'animation du bassin versant avec l'aide du Cabinet Portances Conseils.